J.O. 204 du 2 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 août 2004 portant délégation de signature

NOR : DEFD0400959A


La ministre de la défense,

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001, no 2002-503 du 10 avril 2002 et no 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :


Article 1


L'article 3 (Directions relevant du chef d'état-major des armées) du titre Ier (Etat-major des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er septembre 2004 :

Au I, au A (Direction du renseignement militaire), tableau :

A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Jean Simon, directeur adjoint pour les plans. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le contre-amiral Eric Petit, directeur adjoint pour les plans. » ;

A la colonne Suppléants (face à la délégation consentie à M. le général André Ranson, directeur), l'alinéa : « M. le général Denis Serpollet, directeur adjoint pour les opérations. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Jean Simon, directeur adjoint pour les opérations. »

Article 2


L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au C (Direction de la coopération et des affaires industrielles), au I, tableau :

A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Nicolas Maffert, sous-direction de la coopération bilatérale. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur en chef Christophe Burg, sous-direction de la coopération bilatérale. » ;

A la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Nicolas Maffert, directeur adjoint. » est abrogé.

2° Au E (Direction des ressources humaines), au I, tableau :

A la colonne Titulaires de la délégation :

L'alinéa : « M. l'ingénieur général Philippe Connille, sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Christian Chabbert, sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement. », à compter du 1er septembre 2004 ;

L'alinéa : « Mme Anne Dubois, chef de service administratif, chef du bureau des affaires financières. » est remplacé par l'alinéa suivant : « Mme Anne Dubois, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières. » ;

A la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Philippe Connille, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Andreu. » est abrogé.

Article 3


L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), au IV, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« M. Gilbert Ansberque, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du budget, pour signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Jean-Philippe Dufon, chef de service administratif. »

2° Au F (Direction du service national), au I, tableau :

A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Jean Lebourg, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Jacques Pâris de Bollardière, directeur. », à compter du 1er septembre 2004 ;

A la colonne Suppléants, les deux alinéas sont ainsi rédigés, à compter du 1er septembre 2004 :

« M. Guy Touzard.

M. le colonel François Debuire, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jacques Pâris de Bollardière et de M. Guy Touzard. »

Article 4


Le I de l'article 11 (Etats-majors) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au A (Etat-major de l'armée de terre), tableau :

A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général François-Pierre Joly, sous-chef d'état-major études-planification-finances. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Jean-Tristan Verna, sous-chef d'état-major études-planification-finances. », à compter du 1er septembre 2004 ;

A la colonne Suppléants, (face à la délégation consentie à M. le général Louis Dubourdieu, sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines), l'alinéa : « M. le général Jean-Tristan Verna. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Nicolas de Lardemelle. », à compter du 1er septembre 2004 ;

A la colonne Suppléants, (face à la délégation consentie à M. le général Christian Guerlavais, sous-chef d'état-major systèmes d'information et de communication), l'alinéa : « M. le général Christian Spieser. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Yves-Tristan Boissan. »

2° Au B (Etat-major de la marine), tableau, à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie à M. le contre-amiral Anne-François de Bourdoncle de Saint-Salvy, sous-chef d'état-major plans), l'alinéa : « M. le commissaire général Bernard Lenoir. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Michel Scialom, administrateur civil. »

Article 5


Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au A (Armée de terre) :

a) Au I (Direction du personnel militaire de l'armée de terre), tableau ;

A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Jacques Pâris de Bollardière, directeur adjoint. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Jean-Pierre Guillermin, directeur adjoint. » à compter du 1er septembre 2004 ;

A la colonne Suppléants (face à la délégation consentie à M. le général Alain Gilles, directeur), les deux alinéas sont remplacés par les deux alinéas suivants, à compter du 1er septembre 2004 :

« M. le général Jean-Pierre Guillermin.

M. le général Denis Bernaille, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean-Pierre Guillermin. » ;

b) Au IV (Direction centrale du matériel de l'armée de terre), le tableau est ainsi rédigé, à compter du 1er septembre 2004 :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 204 du 02/09/2004 texte numéro 10



2° Au B (Marine), au II (Direction centrale du commissariat de la marine), tableau :

a) A la colonne Titulaires de la délégation ;

L'alinéa : « M. le commissaire en chef Hubert Sciorella, sous-direction logistique. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire général Hubert Sciorella, sous-direction logistique. », à compter du 1er septembre 2004 ;

L'alinéa : « M. le commissaire en chef de 1re classe Charles Ragon, sous-direction administration-finances. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Moittié, sous-direction administration-finances. » à compter du 2 septembre 2004 ;

b) A la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le commissaire général Jean-Claude Soulé. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire général Bernard Lenoir. » à compter du 1er septembre 2004.

Article 6


A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, tableau, à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie à M. le colonel Gérard Samuel, chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale), l'alinéa : « M. le lieutenant-colonel Philippe Miailhes. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le lieutenant-colonel Pascal Champion. », à compter du 1er septembre 2004.

Article 7


L'article 18 (Délégation à l'information et à la communication de la défense) du titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au I, tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le contre-amiral Claude Marcus, adjoint au directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Philippe Ellenbogen, adjoint au directeur. », à compter du 1er septembre 2004.

Article 8


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 août 2004.


Michèle Alliot-Marie